WAXMOVIE – PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
Dernière mise à jour : 05.09.2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services et la vente de produits proposés par Cédric Marcellin – WaxMovie, réalisateur et professionnel de l’image et du son, notamment dans les domaines de la vidéo de mariage, de l’événementiel, de la communication, du film institutionnel et de la création audiovisuelle.
Toute commande passée auprès de WaxMovie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis, le contrat de prestation ou tout autre document accepté par les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 2 – Identification du Prestataire
WaxMovie – Cédric Marcellin
Réalisateur / Créateur audiovisuel
SIRET : 498 190 115 00028
Adresse professionnelle : 108 chemin de Bétin, lieu-dit « Goguette », 97117 Port-Louis, Guadeloupe
Site internet : waxmovie.com
Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées indiquées sur le site ou sur le devis adressé au Client.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- la formule choisie ;
- les horaires ou la durée prévisionnelle ;
- les lieux concernés ;
- les livrables prévus ;
- le prix ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- les conditions de règlement.
Le devis accepté par le Client, accompagné le cas échéant du contrat signé et du versement de l’acompte prévu, constitue l’engagement contractuel des parties.
Toute prestation ou option supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 4 – Réservation d’une date
Pour les prestations nécessitant la réservation d’une date déterminée, notamment les mariages et événements, la date n’est définitivement réservée qu’après réception du contrat ou devis signé et du règlement de l’acompte prévu.
Avant cette confirmation, WaxMovie ne garantit pas la disponibilité de la date.
Une fois la réservation confirmée, le Prestataire s’engage à réserver cette date exclusivement au Client pour la prestation convenue.
La réservation d’une date constitue une immobilisation du temps du Prestataire et peut entraîner le refus d’autres demandes portant sur cette même date.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Les tarifs affichés sur le site internet sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils sont indiqués « à partir de ».
Pour les mariages, les formules actuellement proposées comprennent notamment UNITY, SIGNATURE et PRESTIGE, avec des durées et livrables différents. Les prestations incluses sont celles décrites sur le devis ou contrat accepté par les Clients.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC lorsque le Prestataire est assujetti à la TVA, ou selon le régime fiscal applicable au jour de la facturation.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :
- 30 % du montant total sont versés à la réservation à titre d’acompte ;
- le solde de 70 % est payable au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
L’acompte
Le versement de l’acompte constitue un engagement contractuel des deux parties et confirme la réservation de la date.
L’acompte ne constitue pas des arrhes, sauf mention contraire expresse dans le devis ou le contrat.
Article 7 – Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations restant à réaliser.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra mettre en demeure le Client de régulariser sa situation.
Les éventuels intérêts, pénalités ou indemnités applicables seront ceux prévus par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, mentionnés sur la facture.
Article 8 – Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation du fait du Client, l’acompte versé au titre de la réservation de la date reste acquis au Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l’annulation intervient après le début de préparation de la prestation ou à une date rapprochée de l’événement, les frais déjà engagés et les prestations effectivement réalisées pourront également être facturés.
Article 9 – Report de la prestation
Toute demande de modification de la date initialement prévue doit être formulée par écrit.
Pour un mariage ou un événement, un report peut être accepté uniquement sous réserve de la disponibilité du Prestataire.
Si WaxMovie est disponible :
La prestation pourra être reportée sur la nouvelle date et les sommes déjà versées pourront être conservées et imputées sur cette nouvelle prestation.
Un avenant pourra être établi afin de confirmer la nouvelle date et les éventuelles modifications du contrat.
Si WaxMovie n’est pas disponible :
Le changement de date sera considéré comme une annulation de la prestation initialement prévue et les conditions d’annulation applicables seront mises en œuvre.
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
La partie concernée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, tout justificatif permettant d’établir la réalité de l’événement.
En cas d’empêchement définitif du Prestataire, celui-ci pourra, lorsque cela est possible et avec l’accord du Client, proposer l’intervention d’un professionnel partenaire présentant des compétences adaptées.
À défaut de solution de remplacement permettant la réalisation de la prestation, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 – Conditions particulières aux mariages
Les Clients s’engagent à communiquer au Prestataire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation :
- horaires ;
- lieux ;
- déroulement de la journée ;
- cérémonies ;
- coordonnées des principaux intervenants ;
- contraintes particulières ;
- éventuelles restrictions de prise de vue.
Les Clients s’engagent à informer les différents lieux de réception, responsables de cérémonie et prestataires concernés de la présence du vidéaste lorsque leur autorisation est nécessaire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de filmer résultant du refus d’un lieu, d’un officiant, d’une autorité ou d’un autre intervenant.
Article 12 – Déroulement et temps de présence
La durée de présence du Prestataire correspond à la durée prévue dans la formule ou le devis.
Le temps de présence peut être organisé de manière continue ou fractionnée lorsque cela a été convenu préalablement entre les parties.
Toute demande de présence supplémentaire pourra être facturée au tarif indiqué dans le devis ou, à défaut, au tarif horaire en vigueur.
Toute heure supplémentaire demandée ou rendue nécessaire avec l’accord du Client au-delà de la durée prévue au contrat sera facturée 60 € TTC par heure commencée.
Article 13 – Déplacements, repas et hébergement
Les conditions de déplacement sont précisées dans le devis.
Pour les prestations de mariage, les frais de déplacement sont inclus dans les limites indiquées sur la formule choisie.
Au-delà de cette limite, les frais pourront être facturés selon les modalités indiquées dans le devis.
Les frais de transport en avion, train ou bateau ainsi que l’hébergement éventuellement nécessaire sont à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la formule.
Lorsque la prestation couvre un repas, le repas du Prestataire est à la charge du Client dans les conditions prévues au contrat.
Article 14 – Conditions de réalisation et météo
Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il appartient toutefois aux Clients de s’assurer que les conditions matérielles permettent la réalisation des prises de vue.
En cas de conditions météorologiques défavorables, notamment pour les prises de vue extérieures ou aériennes, le Prestataire pourra proposer une solution alternative.
Une météo défavorable peut affecter la nature, la quantité ou la qualité des images réalisées sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée lorsque celui-ci a mis en œuvre les moyens raisonnablement disponibles.
Article 15 – Style artistique
Les Clients reconnaissent avoir choisi WaxMovie en considération de son style artistique, de son univers visuel et des réalisations présentées avant la commande.
Ils reconnaissent que le résultat final constitue une œuvre originale résultant notamment des choix de cadrage, de réalisation, de montage, de musique, de colorimétrie et de narration du Prestataire.
Le Prestataire conserve ainsi une liberté artistique dans la réalisation et le montage, dans le respect des éléments convenus au contrat.
Une demande de modification ne pourra avoir pour objet d’imposer au Prestataire une réalisation contraire à son identité artistique ou à la nature de la prestation commandée.
Article 16 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou contrat.
À défaut de délai contractuel différent, WaxMovie s’engage à livrer les fichiers dans un délai indicatif communiqué au Client.
Concernant les prestations de mariages, une livraison des films ou du lien de téléchargement sera effective dans un délai indicatif maximal de deux mois après la date du mariage, sauf circonstances particulières, retard lié aux demandes du Client, problème technique, événement indépendant de la volonté du Prestataire ou surcharge exceptionnelle préalablement signalée.
Article 17 – Modifications du film
Une première série de corrections raisonnables peut être incluse dans la prestation lorsque cela est prévu au devis.
Toute demande supplémentaire, modification substantielle ou nouvelle version pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire reste libre d’accepter ou non une demande de modification lorsque celle-ci implique un travail important ou remet en cause les choix artistiques initiaux.
Article 18 – Fichiers et archivage
Les fichiers numériques livrés au Client constituent les livrables définitifs prévus au contrat.
Le Prestataire peut conserver une copie des fichiers pendant une durée limitée à des fins de sauvegarde.
Cette conservation ne constitue pas un service d’archivage permanent.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers dès leur livraison.
Le Prestataire conserve, dans la mesure de ses possibilités techniques, les fichiers du projet pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la livraison finale. Au-delà de cette période, aucune garantie de conservation ou de récupération des fichiers ne pourra être donnée.
Article 19 – Propriété intellectuelle
Les films, photographies, montages, éléments graphiques et autres créations réalisés par WaxMovie constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le paiement de la prestation et la remise des fichiers n’emportent pas cession des droits d’auteur, sauf cession expresse prévue dans un document contractuel spécifique.
Sauf stipulation contraire, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des films livrés.
Toute exploitation commerciale, modification substantielle, revente, cession à un tiers ou utilisation dans le cadre d’une communication professionnelle doit faire l’objet d’un accord préalable du Prestataire.
Article 20 – Droit à l’image et communication de WaxMovie
Lorsque les personnes concernées l’ont autorisé, WaxMovie peut utiliser certaines photographies ou séquences issues des prestations réalisées afin de présenter et promouvoir son activité.
Ces utilisations peuvent notamment concerner :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- le portfolio ;
- les supports commerciaux ;
- les concours et expositions ;
- les publications professionnelles ;
- les supports de communication de WaxMovie.
Article 21 – Invités et personnes filmées
Les Clients reconnaissent que la réalisation d’un film de mariage implique nécessairement la présence à l’image de différentes personnes participant à l’événement.
Les Clients s’engagent à informer leurs invités de la présence d’un dispositif de captation audiovisuelle.
Lorsqu’une personne demande à ne pas être filmée ou à ne pas apparaître dans une utilisation promotionnelle, les Clients s’engagent à transmettre cette demande au Prestataire.
Le Prestataire s’efforcera de respecter les demandes qui lui sont communiquées dans la mesure du possible.
Article 22 – Matériel
Le Prestataire s’engage à utiliser du matériel professionnel adapté à la prestation.
Il prend les précautions nécessaires afin de limiter les risques de perte de données ou de défaillance technique.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté, le Prestataire mettra en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour récupérer ou reconstituer les éléments concernés.
Article 23 – Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation ou les produits livrés devra être adressée au Prestataire par écrit dans un délai raisonnable après leur réception.
Le Client devra préciser la nature de la réclamation et fournir tout élément permettant au Prestataire d’en examiner le bien-fondé.
Le Prestataire s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable.
Article 24 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de WaxMovie, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Article 25 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées à WaxMovie dans le cadre d’une demande de devis, d’une réservation ou de la réalisation d’une prestation sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation commerciale, de la réalisation des prestations et des obligations légales du Prestataire.
Article 26 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation sont applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Toutefois, le Code de la consommation prévoit notamment des exceptions au droit de rétractation pour certaines prestations devant être fournies à une date ou période déterminée.
Pour les prestations de mariage réservées à une date déterminée, cette question doit être traitée spécifiquement dans le contrat et dans le processus de réservation en ligne.
Article 27 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les dommages résultant :
- d’un événement de force majeure ;
- du comportement des invités ou d’un tiers ;
- d’une intervention d’un autre prestataire ;
- d’une impossibilité d’accès à un lieu ;
- d’une restriction imposée par un lieu ou une autorité ;
- de conditions météorologiques empêchant certaines prises de vue ;
- d’une information erronée ou incomplète communiquée par le Client.
Le Prestataire ne garantit pas que chaque personne présente lors d’un événement apparaîtra dans le film final.
Article 28 – Modification des offres.
WaxMovie peut faire évoluer ses offres, formules et tarifs pour les nouvelles commandes.
Les modifications apportées aux offres commerciales du site n’ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.
Article 29 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le Client consommateur conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.